Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 06286 posée par M. Philippe François

Durée d'exonération du foncier non bâti pour les terrains reboisés

Réponse du ministère : Économie

19/02/1998
Pertinence
Question n° 06287 posée par M. Philippe François

Fiscalité des travaux d'entretien sur les plantations

Réponse du ministère : Économie

19/02/1998
Pertinence
Question n° 10435 posée par M. Philippe François

Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture

Réponse du ministère : Économie

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10002 posée par M. Philippe François

Fonds de compensation de l'assurance construction

Réponse du ministère : Économie

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10003 posée par M. Philippe François

Réforme de l'assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09238 posée par M. Philippe François

Coût de l'Opéra de la Bastille

Réponse du ministère : Économie

05/04/1990
Pertinence
Question n° 07093 posée par M. Philippe François

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 05558 posée par M. Philippe François

Taux de TVA sur les produits horticoles

Réponse du ministère : Économie

06/07/1989
Pertinence
Question n° 02886 posée par M. Philippe François

Pharmacie : baisse du taux de marque

Réponse du ministère : Solidarité

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Philippe François

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

22/12/1988
Pertinence