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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 06286 posée par M. Philippe François
Durée d'exonération du foncier non bâti pour les terrains reboisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06287 posée par M. Philippe François
Fiscalité des travaux d'entretien sur les plantations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10435 posée par M. Philippe François
Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10002 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de l'assurance construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Philippe François
Réforme de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09238 posée par M. Philippe François
Coût de l'Opéra de la Bastille
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. Philippe François
Taux de TVA sur les produits horticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Philippe François
Pharmacie : baisse du taux de marque
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence