Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 30068 posée par M. Philippe François

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13418 posée par M. Philippe François

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10435 posée par M. Philippe François

    Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09865 posée par M. Philippe François

    Textes d'application des lois

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04698 posée par M. Philippe François

    Eventuelle modification du mode d'élection des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible