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Questions avec et sans réponses

237 questions

1. Question n° 10844 posée par M. Philippe François

   Nuisances causées à certaines communes par l'élimination des déchets des grandes zones urbaines

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 30068 posée par M. Philippe François

   Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/12/2000

   Pertinence

3. Question n° 29750 posée par M. Philippe François

   Calendrier et modalités de réforme des routes aériennes desservant l'aéroport d'Orly

   Réponse du ministère : Équipement

   14/12/2000

   Pertinence

4. Question n° 29572 posée par M. Philippe François

   Nuisances engendrées par le péage de Contevroult sur l'A 4

   Réponse du ministère : Équipement

   07/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 23823 posée par M. Philippe François

   Certification conforme de documents écrits en langue étrangère

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 15771 posée par M. Philippe François

   Commerce de la banane

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 11480 posée par M. Philippe François

   Pouvoirs des maires en matière d'assainissement des eaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 08021 posée par M. Philippe François

   Situation des associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   07/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 06286 posée par M. Philippe François

   Durée d'exonération du foncier non bâti pour les terrains reboisés

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 06287 posée par M. Philippe François

    Fiscalité des travaux d'entretien sur les plantations

    Réponse du ministère : Économie

    19/02/1998

    Pertinence