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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet d'amnistie fiscale

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 0272G posée par M. André Dulait

   Réorganisation des services fiscaux

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 06286 posée par M. Philippe François

   Durée d'exonération du foncier non bâti pour les terrains reboisés

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 06287 posée par M. Philippe François

   Fiscalité des travaux d'entretien sur les plantations

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

   Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 0002G posée par M. Jean-Claude Carle

   Pertes dans le secteur financier public

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du Crédit foncier de France

   Réponse du ministère : Économie

   24/01/1997

   Pertinence

8. Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon

   Situation du Crédit foncier de France

   Réponse du ministère : Économie

   24/01/1997

   Pertinence

9. Question n° 10435 posée par M. Philippe François

   Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture

   Réponse du ministère : Économie

   14/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 10002 posée par M. Philippe François

    Fonds de compensation de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

    24/05/1990

    Pertinence