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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0411G posée par M. Jean Bernard
Crise de la " vache folle "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin
Modulation des aides directes européennes à l'agriculture
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15771 posée par M. Philippe François
Commerce de la banane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Paul Girod
Politique agricole commune et "paquet-prix"
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19388 posée par M. Philippe François
Développement des sociétés dans le domaine de la propriété agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05916 posée par M. Philippe François
Arrivée massive de poires néerlandaises sur les marchés français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05382 posée par M. Philippe François
Mise à disposition d'une société de terres exploitées dans le cadre du statut du fermage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Philippe François
Gestion des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21778 posée par M. Philippe François
Conséquence pour la pruniculture française d'un projet de directive européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21404 posée par M. Philippe François
Conditions d'octroi du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence