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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 30068 posée par M. Philippe François
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13418 posée par M. Philippe François
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10435 posée par M. Philippe François
Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Philippe François
Textes d'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04698 posée par M. Philippe François
Eventuelle modification du mode d'élection des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence