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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 30068 posée par M. Philippe François
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00584 posée par M. Philippe François
Statut du lycée français à Rome
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13418 posée par M. Philippe François
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10435 posée par M. Philippe François
Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Philippe François
Textes d'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04698 posée par M. Philippe François
Eventuelle modification du mode d'élection des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence