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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0398S posée par M. Philippe François
Application de la loi sur l'air
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Paul Girod
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Jean Bernard
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Michel Barnier
Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par Mme Anne Heinis
Conséquences de l'arrêt de Superphénix
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Philippe François
Exploitation de la forêt de Fontainebleau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04966 posée par M. Philippe François
Dégâts causés par les pigeons
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04223 posée par M. Philippe François
Modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04224 posée par M. Philippe François
Information du public sur la chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence