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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0221G posée par M. Philippe François
Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Philippe François
Modalités d'accès au livre cadastral des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Philippe François
Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Philippe François
Exploitation de la forêt de Fontainebleau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Philippe François
Financement de la lutte contre la pollution de l'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07341 posée par M. Philippe François
Accueil des personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06610 posée par M. Philippe François
Conduite de " voiturettes " sans permis
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06567 posée par M. Philippe François
Edulcorants de synthèse
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 04966 posée par M. Philippe François
Dégâts causés par les pigeons
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Philippe François
Baisse des crédits alloués aux clubs sportifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence