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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 12042 posée par M. Philippe François

   Conservation des oiseaux sauvages et chasse

   Réponse du ministère : Environnement

   07/09/1995

   Pertinence

2. Question n° 06922 posée par M. Philippe François

   Principe de subsidiarité dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 02521 posée par M. Philippe François

   Importation de viandes fraîches et normes communautaires

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/08/1993

   Pertinence

4. Question n° 01642 posée par M. Philippe François

   Résidence du chef de la délégation de la CECA

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/06/1993

   Pertinence

5. Question n° 20409 posée par M. Philippe François

   Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1992

   Pertinence

6. Question n° 09054 posée par M. Philippe François

   Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

   Réponse du ministère : Budget

   22/03/1990

   Pertinence

7. Question n° 08115 posée par M. Philippe François

   Mise en oeuvre de la réforme du plan comptable M 12

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1990

   Pertinence

8. Question n° 07785 posée par M. Philippe François

   Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers

   Réponse du ministère : Budget

   11/01/1990

   Pertinence

9. Question n° 05813 posée par M. Philippe François

   Problèmes des terres agricoles situées dans une zone dite de grand écoulement, délimitées par un plan de zones submersibles

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1989

   Pertinence

10. Question n° 02146 posée par M. Philippe François

    Politique gouvernementale en matière d'aide à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    03/11/1988

    Pertinence