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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 23179 posée par M. Philippe François
Délai de reversement aux communes du produit de la taxe sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20409 posée par M. Philippe François
Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Philippe François
Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Philippe François
Taux des emprunts souscrits par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Philippe François
Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Philippe François
Politique d'épargne en faveur des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Philippe François
Renégociation de la dette des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Philippe François
Personnel communal : prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence