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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0398S posée par M. Philippe François

    Application de la loi sur l'air

    Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin

    Modulation des aides directes européennes à l'agriculture

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0221G posée par M. Philippe François

    Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0148G posée par M. Paul Girod

    Grèves à la SNCF

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0039G posée par M. Jean Bernard

    Grèves à la SNCF

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0004G posée par M. Philippe Arnaud

    Avenir des hôpitaux de proximité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0005G posée par M. Nicolas About

    Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0008G posée par Mme Josette Durrieu

    Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06288 posée par M. Philippe François

    Modalités d'accès au livre cadastral des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06289 posée par M. Philippe François

    Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible