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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0398S posée par M. Philippe François
Application de la loi sur l'air
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin
Modulation des aides directes européennes à l'agriculture
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Philippe François
Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Paul Girod
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Jean Bernard
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Philippe Arnaud
Avenir des hôpitaux de proximité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Josette Durrieu
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Philippe François
Modalités d'accès au livre cadastral des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Philippe François
Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence