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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15175 posée par M. Philippe François
Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. Philippe François
Cotisation accidents du travail : surprime
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Philippe François
Emplois à domicile : exonération de charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05853 posée par M. Philippe François
Surprimes appliquées aux cotisations pour les accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence