Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 08021 posée par M. Philippe François

Situation des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

07/05/1998
Pertinence
Question n° 15175 posée par M. Philippe François

Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1991
Pertinence
Question n° 09480 posée par M. Philippe François

Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

26/04/1990
Pertinence
Question n° 08179 posée par M. Philippe François

Préoccupations de la mutuelle chirurgicale de Seine-et-Marne

Réponse du ministère : Solidarité

01/02/1990
Pertinence
Question n° 06802 posée par M. Philippe François

Nomenclature des actes de biologie médicale

Réponse du ministère : Solidarité

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06709 posée par M. Philippe François

Nomenclature des actes de biologie médicale

Réponse du ministère : Solidarité

26/10/1989
Pertinence
Question n° 05905 posée par M. Philippe François

Allégement des charges sociales

La question est caduque

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05325 posée par M. Philippe François

Professions libérales et déplafonnement du plafond des cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Solidarité

22/06/1989
Pertinence
Question n° 04287 posée par M. Philippe François

Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04337 posée par M. Philippe François

Remboursement des frais de transports

Réponse du ministère : Solidarité

13/04/1989
Pertinence