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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 02041 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Philippe François
Vente d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08295 posée par M. Philippe François
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08553 posée par M. Philippe François
Commune : présence du maire lors d'une saisie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. Philippe François
Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Philippe François
Renégociation de la dette des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Philippe François
Personnel communal : prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Philippe François
Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Philippe François
Politique d'épargne en faveur des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Philippe François
Personnel communal : prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence