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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00359 posée par M. Philippe François
Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: tarification de leurs services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02265 posée par M. Philippe François
Auto-écoles: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Philippe François
Mesures en faveur de l'industrie verrière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Philippe François
Protection sociale des médecins conventionnés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Philippe François
Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04231 posée par M. Philippe François
Communes: délivrance des certificats d'hérédité et de propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05036 posée par M. Philippe François
Prêt épargne logement: utilisation concomitante pour deux résidences
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05895 posée par M. Philippe François
Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08970 posée par M. Philippe François
Taxe parafiscale sur les céréales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence