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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 09054 posée par M. Philippe François

   Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

   Réponse du ministère : Budget

   22/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 08115 posée par M. Philippe François

   Mise en oeuvre de la réforme du plan comptable M 12

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1990

   Pertinence

3. Question n° 07785 posée par M. Philippe François

   Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers

   Réponse du ministère : Budget

   11/01/1990

   Pertinence

4. Question n° 05813 posée par M. Philippe François

   Problèmes des terres agricoles situées dans une zone dite de grand écoulement, délimitées par un plan de zones submersibles

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1989

   Pertinence

5. Question n° 01622 posée par M. Philippe François

   Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   22/09/1988

   Pertinence

6. Question n° 09848 posée par M. Philippe François

   Apport d'un fonds de commerce agencé et aménagé : amortissement et TVA

   Réponse du ministère : Budget

   03/03/1988

   Pertinence

7. Question n° 09875 posée par M. Philippe François

   Transmission à titre gratuit d'un bien donné à bail rural : fiscalité en cas d'activités commerciales annexes

   Réponse du ministère : Budget

   03/03/1988

   Pertinence

8. Question n° 06735 posée par M. Philippe François

   Perception de Villiers-Saint-Georges

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 06612 posée par M. Philippe François

   Fonctionnement du service du cadastre

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 03557 posée par M. Philippe François

    Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    20/11/1986

    Pertinence