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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02041 posée par M. Philippe François
Commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08553 posée par M. Philippe François
Commune : présence du maire lors d'une saisie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Philippe François
Certification conforme de documents écrits en langue étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence