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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23179 posée par M. Philippe François
Délai de reversement aux communes du produit de la taxe sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Philippe François
Taux des emprunts souscrits par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Philippe François
Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Philippe François
Politique d'épargne en faveur des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Philippe François
Renégociation de la dette des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Philippe François
Personnel communal : prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Philippe François
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Philippe François
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence