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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 00726 posée par M. Philippe François
Situation des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02217 posée par M. Philippe François
Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Philippe François
Taxe sur les céréales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: tarification de leurs services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02265 posée par M. Philippe François
Auto-écoles: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Philippe François
Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Philippe François
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence