Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 00359 posée par M. Philippe François

Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00726 posée par M. Philippe François

Situation des veuves civiles

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02217 posée par M. Philippe François

Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02264 posée par M. Philippe François

Collectivités locales: tarification de leurs services

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02265 posée par M. Philippe François

Auto-écoles: taux de TVA

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02731 posée par M. Philippe François

Mesures en faveur de l'industrie verrière

Réponse du ministère : Budget

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02732 posée par M. Philippe François

Protection sociale des médecins conventionnés

Réponse du ministère : Budget

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Philippe François

Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée

Réponse du ministère : Budget

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04231 posée par M. Philippe François

Communes: délivrance des certificats d'hérédité et de propriété

Réponse du ministère : Budget

22/01/1987
Pertinence
Question n° 05036 posée par M. Philippe François

Prêt épargne logement: utilisation concomitante pour deux résidences

Réponse du ministère : Économie

12/03/1987
Pertinence