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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04226 posée par M. Philippe François
Conséquences juridiques de l'acte unique européen dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence