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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01125 posée par M. Philippe François
Comportement du gouvernement grec dans l'affaire du City of Poros
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Philippe François
Conséquences juridiques de l'acte unique européen dans le domaine de la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Philippe François
Situation des chrétiens en Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00584 posée par M. Philippe François
Statut du lycée français à Rome
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence