Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17977 posée par M. Philippe François

Revalorisation des prestations servies aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

24/10/1991
Pertinence
Question n° 15175 posée par M. Philippe François

Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1991
Pertinence
Question n° 07980 posée par M. Philippe François

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1987
Pertinence
Question n° 07644 posée par M. Philippe François

Cotisation accidents du travail : surprime

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/09/1987
Pertinence
Question n° 06793 posée par M. Philippe François

Emplois à domicile : exonération de charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06307 posée par M. Philippe François

Congé sabbatique

La question est caduque

28/05/1987
Pertinence
Question n° 05853 posée par M. Philippe François

Surprimes appliquées aux cotisations pour les accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05633 posée par M. Philippe François

Accueil familial des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/04/1987
Pertinence
Question n° 03812 posée par M. Philippe François

Convoyeurs de fonds victimes d'agressions

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03814 posée par M. Philippe François

Chirurgiens libéraux

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/12/1986
Pertinence