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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02217 posée par M. Philippe François
Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. Philippe François
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Philippe François
Introduction d'espèces animales exotiques sur le territoire français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21404 posée par M. Philippe François
Conditions d'octroi du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence