Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 01952 posée par M. Philippe François

Contingent d'importation de maïs américain

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02217 posée par M. Philippe François

Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02218 posée par M. Philippe François

Taxe sur les céréales

La question est caduque

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02266 posée par M. Philippe François

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03188 posée par M. Philippe François

Dégâts causés aux forêts par le passage de lignes à haute tension

La question est caduque

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03813 posée par M. Philippe François

Suppression de la direction des forêts

La question est caduque

11/12/1986
Pertinence
Question n° 04265 posée par M. Philippe François

Produits chimiques et mortalité du lièvre

Réponse du ministère : Agriculture

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04953 posée par M. Philippe François

Propositions de la commission de Bruxelles pour 1987-1988

Réponse du ministère : Agriculture

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05462 posée par M. Philippe François

Projet de taxe sur les matières grasses végétales

La question est caduque

09/04/1987
Pertinence
Question n° 07914 posée par M. Philippe François

Transferts des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1987
Pertinence