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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01699 posée par M. Philippe François
Taxe sur la mise en décharge : assujettissement à la TVA, frais de gestion
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Philippe François
Importation de déchets dangereux
La question est caduque
Pertinence