Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01953 posée par M. Philippe François

    Contribution exceptionnelle de solidarité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04287 posée par M. Philippe François

    Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12679 posée par M. Philippe François

    Fonctionnement des centres de loisirs municipaux en cas de grève des enseignants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17720 posée par M. Philippe François

    Bonification indiciaire aux agents administratifs exerçant des fonctions d'accueil

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01347 posée par M. Philippe François

    Publicité commerciale dans les publications des administrations

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03729 posée par M. Philippe François

    Statut des agents d'animation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible