Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 02041 posée par M. Philippe François

Commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)

La question est caduque

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03291 posée par M. Philippe François

Vente d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 08295 posée par M. Philippe François

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08553 posée par M. Philippe François

Commune : présence du maire lors d'une saisie

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1987
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. Philippe François

Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence
Question n° 09247 posée par M. Philippe François

Renégociation de la dette des communes

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence
Question n° 09258 posée par M. Philippe François

Personnel communal : prime de fin d'année

Réponse du ministère : Intérieur

14/01/1988
Pertinence
Question n° 00451 posée par M. Philippe François

Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00452 posée par M. Philippe François

Politique d'épargne en faveur des petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Philippe François

Personnel communal : prime de fin d'année

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence