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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 10844 posée par M. Philippe François
Nuisances causées à certaines communes par l'élimination des déchets des grandes zones urbaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Philippe François
Certification conforme de documents écrits en langue étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Philippe François
Pouvoirs des maires en matière d'assainissement des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Philippe François
Accueil des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00632 posée par M. Philippe François
Régularisation de la situation en France d'immigrés polygames
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13150 posée par M. Philippe François
Application de la loi relative à la profession d'exploitant de taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23179 posée par M. Philippe François
Délai de reversement aux communes du produit de la taxe sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23009 posée par M. Philippe François
Récupération par les communes des sommes dues au titre du Fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21307 posée par M. Philippe François
Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence