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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06793 posée par M. Philippe François
Emplois à domicile : exonération de charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Philippe François
Baisse des crédits alloués aux clubs sportifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06389 posée par M. Philippe François
Prêts et locations de salles municipales par les maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08021 posée par M. Philippe François
Situation des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence