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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
237 questions
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Question n° 00224 posée par M. Philippe François
Architectes: revalorisation de l'enseignement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Philippe François
Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Philippe François
Situation des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: centre départemental de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Philippe François
Politique en faveur des professeurs certifiés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Philippe François
Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Philippe François
Subvention pour la construction d'une caserne de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Philippe François
Concours interne de l'agrégation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Philippe François
Validation des services des auxiliaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence