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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0330G posée par M. Philippe François
Pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Philippe François
Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0189G posée par M. Philippe François
Proposition de loi sénatoriale sur la chasse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence