Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 00832 posée par M. Philippe François

Progression de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01020 posée par M. Philippe François

Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01673 posée par M. Philippe François

Communes: finances locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01676 posée par M. Philippe François

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01677 posée par M. Philippe François

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02264 posée par M. Philippe François

Collectivités locales: tarification de leurs services

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Philippe François

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03008 posée par M. Philippe François

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1986
Pertinence
Question n° 05895 posée par M. Philippe François

Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle

Réponse du ministère : Économie

30/04/1987
Pertinence
Question n° 09247 posée par M. Philippe François

Renégociation de la dette des communes

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence