Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 23179 posée par M. Philippe François

Délai de reversement aux communes du produit de la taxe sur l'électricité

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1992
Pertinence
Question n° 20409 posée par M. Philippe François

Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux

Réponse du ministère : Budget

19/03/1992
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Philippe François

Prélèvement par l'Etat sur la CNRACL

Réponse du ministère : Budget

22/03/1990
Pertinence
Question n° 07093 posée par M. Philippe François

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 03276 posée par M. Philippe François

Taux des emprunts souscrits par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1989
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Philippe François

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

22/12/1988
Pertinence
Question n° 00451 posée par M. Philippe François

Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00452 posée par M. Philippe François

Politique d'épargne en faveur des petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 09247 posée par M. Philippe François

Renégociation de la dette des communes

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence
Question n° 09258 posée par M. Philippe François

Personnel communal : prime de fin d'année

Réponse du ministère : Intérieur

14/01/1988
Pertinence