Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

244 questions

Question n° 00224 posée par M. Philippe François

Architectes: revalorisation de l'enseignement

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00359 posée par M. Philippe François

Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00726 posée par M. Philippe François

Situation des veuves civiles

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00802 posée par M. Philippe François

Seine-et-Marne: centre départemental de gestion

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00803 posée par M. Philippe François

Politique en faveur des professeurs certifiés

Réponse du ministère : Éducation

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00832 posée par M. Philippe François

Progression de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01020 posée par M. Philippe François

Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01215 posée par M. Philippe François

Subvention pour la construction d'une caserne de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01216 posée par M. Philippe François

Concours interne de l'agrégation

Réponse du ministère : Éducation

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01671 posée par M. Philippe François

Validation des services des auxiliaires

Réponse du ministère : Éducation

19/06/1986
Pertinence