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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08779 posée par M. Philippe François
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence