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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 0330G posée par M. Philippe François
Pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'amnistie fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. François Marc
Perspectives de croissance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier
Dialogue social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Alain Fouché
Education nationale : personnels mis en disponibilité
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Avenir des zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0433G posée par M. Jacques Mahéas
Violence des adolescents en banlieue
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Jean Bernard
Crise de la " vache folle "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin
Modulation des aides directes européennes à l'agriculture
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence