Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 06563 posée par M. Philippe Leroy

    Limites des pouvoirs de police dévolus aux maires en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06564 posée par M. Philippe Leroy

    Procédure régissant les échanges de terrains entre une commune et des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12239 posée par M. Philippe Leroy

    Carnets à souches d'amendes forfaitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13861 posée par M. Philippe Leroy

    Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de l'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14589 posée par M. Philippe Leroy

    Tarification de l'eau consommée à partir de bornes pour éteindre un feu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy

    Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16172 posée par M. Philippe Leroy

    Retrait de délégation à un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy

    Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Faible