Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 03294 posée par M. Philippe Leroy
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02667 posée par M. Philippe Leroy
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence