Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11579 posée par M. Philippe Leroy

    Constructions inachevées

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04492 posée par M. Philippe Leroy

    Assainissement : astreinte financière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03294 posée par M. Philippe Leroy

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03092 posée par M. Philippe Leroy

    Sociétés de multipropriété en jouissance en temps partagé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures d'enquêtes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02667 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02669 posée par M. Philippe Leroy

    Pratiques des « marchands de listes »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible