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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
212 questions
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Question n° 25700 posée par M. Philippe Leroy
Contraintes militaires et développement éoliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy
Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0316C posée par M. Philippe Leroy
La forêt française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Philippe Leroy
Colombiculture et niveau de risque en matière d'influenza aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15307 posée par M. Philippe Leroy
Compétitivité de l'économie française et avenir du site de Trémery
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Philippe Leroy
Statut juridique du plasma
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14664 posée par M. Philippe Leroy
Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence