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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot

    Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1485S posée par M. Philippe Tabarot

    Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20350 posée par M. Philippe Tabarot

    Transformation digitale et modernisation de la signalisation de l'axe Marseille-Vintimille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20351 posée par M. Philippe Tabarot

    Avenir d'Eurostar

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

    Recapitalisation d'Air France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24071 posée par M. Philippe Tabarot

    Plan de développement de la filiale hydrogène.

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24604 posée par M. Philippe Tabarot

    Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1870S posée par M. Philippe Tabarot

    Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25038 posée par M. Philippe Tabarot

    Accélération du chantier du tunnel transfrontalier d'Airole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25678 posée par M. Philippe Tabarot

    Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible