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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04099 posée par M. Pierre André
Médaille des blessés civils
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21101 posée par M. Pierre André
Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07894 posée par M. Pierre André
Procédure de retrait-adhésion à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07181 posée par M. Pierre André
Responsabilité des municipalités à l'égard des emplacements de stationnement pour les véhicules de transports de fonds
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Pierre André
Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence