Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1064S posée par M. Gérard Bailly

Cautionnement des banques par l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

21/10/2010
Pertinence
Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/02/2011
Pertinence
Question n° 0648G posée par M. Michel Teston

Fonctionnement de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/05/2011
Pertinence
Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

19/05/2011
Pertinence
Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2011
Pertinence
Question n° 1367S posée par M. Jacques Mézard

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2011
Pertinence
Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

Exit tax américaine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

25/08/2011
Pertinence
Question n° 1392S posée par M. François Patriat

Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

08/09/2011
Pertinence
Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/09/2011
Pertinence
Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

Emprunts toxiques Dexia

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/10/2011
Pertinence