Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 0655S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

22/10/2009
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel

Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe

Réponse du Premier ministre

22/10/2009
Pertinence
Question n° 0383G posée par M. André Trillard

Engagement des forces françaises en Afghanistan

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

23/10/2009
Pertinence
Question n° 0843S posée par Mme Nathalie Goulet

Recrutement des personnels des ambassades

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet

Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

15/04/2010
Pertinence
Question n° 0915S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Professionnalisation des AVS, des EVS et des AE

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0918S posée par Mme Christiane Kammermann

Écoles conventionnées au Gabon

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Michel Teston

Statut de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/06/2010
Pertinence
Question n° 0969S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir du site parisien des Archives nationales

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

15/07/2010
Pertinence