Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini

Situation économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0137G posée par Mme Éliane Assassi

Réponses à apporter à la crise économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini

Suites de l'affaire Cahuzac

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0140G posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre l'évasion fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0141G posée par M. François Marc

Paradis fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

Eurogroupe et Chypre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Enjeux économiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi

Gouvernance de Renault

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence