Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 13848 posée par M. Pierre Vallon

    Modalités d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00339 posée par M. Pierre Vallon

    Situation des handicapés paraplégiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00341 posée par M. Pierre Vallon

    Statistiques relatives aux ouvertures et fermetures de pharmacies

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00343 posée par M. Pierre Vallon

    Prestations sociales versées à des ayants droit n'ayant jamais cotisé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00873 posée par M. Pierre Vallon

    Equité entre régimes général et spécial de retraite face à la majoration pour enfant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01508 posée par M. Pierre Vallon

    Attribution d'avantages de retraite liés à la durée de résidence sur le territoire français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02007 posée par M. Pierre Vallon

    Mesures en faveur des familles monoparentales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02417 posée par M. Pierre Vallon

    Réunion entre Etat, partenaires sociaux et mutualité française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02748 posée par M. Pierre Vallon

    Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne