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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 01141 posée par M. Pierre Vallon
Actionnariat: incitation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon
Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Pierre Vallon
Pratique des loteries par certaines sociétés de vente par correspondance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02909 posée par M. Pierre Vallon
Coût de l'élimination des huiles usagées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02955 posée par M. Pierre Vallon
Hôtels quatre étoiles: régime de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02957 posée par M. Pierre Vallon
Transmission de l'entreprise: taux des droits de mutation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06049 posée par M. Pierre Vallon
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des cartes d'abonnement des personnels civils de l'Etat en service
Réponse du ministère : Budget
Pertinence